Un juge fédéral américain a invalidé, lundi 8 juin, la mesure imposant aux employeurs un paiement de 100 000 dollars pour chaque demande de visa H-1B destiné aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Le magistrat Leo Sorokin, siégeant au tribunal de district de Boston, a jugé que cette décision de l’administration Trump outrepassait les prérogatives présidentielles et constituait une taxe illégale.

La plainte, déposée par vingt procureurs généraux d’États dirigés par des démocrates, contestait la légalité de la proclamation présidentielle signée en septembre dernier par Donald Trump. Ce texte augmentait de façon spectaculaire le coût d’obtention des visas H-1B, jusqu’alors compris entre 2 000 et 5 000 dollars par dossier selon les critères applicables.

Un impôt déguisé en pénalité

Dans sa décision, Leo Sorokin a estimé que le versement de 100 000 dollars ne relevait pas d’une amende migratoire que le président aurait le pouvoir d’édicter, mais d’un impôt que seul le Congrès a compétence pour instituer. « La substance et l’application du paiement de 100 000 dollars révèlent qu’il s’agit d’un impôt, indépendamment de la dénomination employée », a écrit le juge, nommé sous le mandat de Barack Obama.

Le magistrat a également conclu que la mesure violait la loi fédérale sur la procédure administrative ainsi que la Constitution américaine. L’administration Trump avait soutenu que cette somme constituait une pénalité pécuniaire destinée à limiter l’entrée de certaines catégories d’étrangers, une prérogative que le président tiendrait de la législation sur l’immigration.

Un programme très sollicité

Le programme H-1B, créé en 1990, permet chaque année l’attribution de 65 000 visas, auxquels s’ajoutent 20 000 places pour les titulaires de diplômes supérieurs. Les entreprises technologiques américaines y recourent massivement pour recruter des spécialistes étrangers pour une durée maximale de six ans.

Selon les éléments versés au dossier, la hausse des frais a fortement dissuadé les demandes. Au 15 février, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis n’avaient enregistré que 85 versements du montant de 100 000 dollars, confirmant l’effet répulsif de la mesure.

Réactions en attente

La Maison-Blanche n’avait pas encore réagi à cette décision judiciaire dans l’immédiat. Donald Trump avait justifié sa proclamation par la nécessité de lutter contre ce qu’il présentait comme un « remplacement à grande échelle des travailleurs américains » dû à un usage abusif du visa H-1B.

Cette annulation constitue un revers pour la politique migratoire du président républicain. Elle devrait permettre aux entreprises de retrouver des conditions de recrutement plus proches de celles en vigueur avant septembre, sous réserve d’un éventuel appel de l’administration.