Un second veto judiciaire en une semaine
Pour la deuxième fois en huit jours, un tribunal fédéral a neutralisé des dispositions clés du décret exécutif du président Donald Trump visant à durcir les conditions du vote par correspondance. Le juge Emmet G. Sullivan, siégeant à Washington, a rendu une ordonnance mercredi 1er juillet bloquant la mise en œuvre de mesures qui devaient être appliquées par le service postal américain (USPS).
Un accord de 2021 jugé bafoué
Dans sa décision, le magistrat a souligné que les nouvelles directives, imposées par le chef de l'État, sont contraires aux termes d'un accord transactionnel conclu en décembre 2021 entre l'USPS et la NAACP. Cette organisation de défense des droits civiques avait poursuivi l'agence fédérale en justice, dénonçant le risque que des retards postaux privent certains électeurs de leur droit de vote. En échange du retrait de la plainte, le service postal s'était engagé à « prioriser la surveillance et la distribution en temps utile du courrier électoral », engagement courant jusqu'au cycle électoral de 2028.
La proposition contestée
Le juge Sullivan a estimé que la proposition actuelle de l'USPS — qui prévoit notamment de ne pas livrer les bulletins de vote par correspondance dans les États refusant de transmettre leurs fichiers électoraux au gouvernement fédéral — contrevient directement à cet accord. Dans son opinion, il a estimé que le décret présidentiel semblait « conçu pour exercer un contrôle fédéral sur les personnes à qui le service postal peut envoyer un bulletin de vote par correspondance ou par procuration lors des élections fédérales ». Il a rappelé que l'agence s'était précédemment engagée à soumettre ses plans avant chaque scrutin national et à rencontrer la NAACP pour exposer ses garanties d'acheminement.
Une décision préventive
Contrairement à une précédente saisine — où un autre juge de Washington avait refusé de suspendre l'application du décret, arguant que les nouvelles règles n'avaient pas encore été formalisées —, le magistrat a cette fois estimé que le blocage anticipé était justifié, car la proposition de l'USPS violerait un engagement juridique antérieur.
Contexte d'une série de revers judiciaires
Cette ordonnance intervient moins d'une semaine après qu'une juge fédérale du Massachusetts, Indira Talwani, a annulé les principaux volets du même décret. Le 25 juin, elle avait jugé que la création de listes électorales fédérales et les modifications des modalités du vote par correspondance empiétaient sur les prérogatives des États, la Constitution réservant à ceux-ci l'organisation des élections. Les deux décisions s'inscrivent dans un front judiciaire croissant contre la politique de l'administration Trump visant à restreindre l'accès au vote par correspondance avant les élections de mi-mandat.
