A69 : le rapporteur public du Conseil d’État recommande le rejet du pourvoi des opposants
La plus haute juridiction administrative française examinait lundi le pourvoi contre l’autorisation environnementale du chantier contesté de l’autoroute A69. Le rapporteur public a préconisé le rejet de la requête, ouvrant la voie à une validation définitive du projet.
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A69 : la justice administrative semble en passe de valider définitivement le chantier
Le rapporteur public du Conseil d'État recommande le rejet du pourvoi des opposants à l'A69. L'audience du 15 juin sera décisive pour l'avenir du chantier entre Toulouse et Castres...
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Le rapporteur public du Conseil d’État a préconisé le rejet du pourvoi des opposants au chantier de l’A69. La décision finale, attendue sous peu, pourrait valider définitivement l’...