Affaire Nahel : la Défenseure des droits réclame une procédure disciplinaire contre le policier mis en cause
L’institution dirigée par Claire Hédon demande que des sanctions internes soient examinées à l’encontre de l’agent, alors que la Cour de cassation a déjà validé la qualification d’homicide volontaire dans ce dossier.
Évolution chronologique
-
Affaire Nahel : la Cour de cassation examine les recours contre la requalification des faits
La Cour de cassation examine ce mercredi les pourvois du parquet général et de l'avocat du policier mis en cause dans l'affaire Nahel, qui contestent la requalification des faits e...
-
Affaire Nahel : la Cour de cassation estime que la qualification d'homicide peut être retenue contre le policier
La Cour de cassation valide la possibilité de requalifier en homicide les faits reprochés au policier ayant tué Nahel en 2023. Elle renvoie l'affaire devant la chambre d'instructio...
-
Affaire Nahel : la Cour de cassation valide la qualification d’homicide volontaire et renvoie l’affaire devant la chambre d’instruction
La Cour de cassation annule l’ordonnance de non-lieu partiel dans l’affaire Nahel et estime que les faits peuvent relever de l’homicide. L’affaire est renvoyée devant la chambre d’...
-
Affaire Nahel : la Cour de cassation valide la qualification d’homicide volontaire et renvoie l’affaire devant la chambre d’instruction
La Cour de cassation annule la requalification des faits en violences involontaires et renvoie l'affaire devant une nouvelle chambre d'instruction, ouvrant la voie à un procès pour...
-
Affaire Nahel : la Cour de cassation valide l'intention homicide et renvoie l'affaire devant la chambre d'instruction
La Cour de cassation a annulé l'ordonnance écartant l'intention homicide du policier ayant tué Nahel à Nanterre en juin 2023. L'affaire est renvoyée devant la chambre d'instruction...
-
Affaire Nahel : la Défenseure des droits réclame une procédure disciplinaire contre le policier auteur du tir
Claire Hédon, Défenseure des droits, a demandé l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre le policier auteur du tir mortel sur Nahel en juin 2023, une semaine après que la Co...
-
Affaire Nahel : la Défenseure des droits réclame une procédure disciplinaire contre le policier mis en cause
La Défenseure des droits a demandé l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre le policier auteur du tir mortel de Nahel, après la validation de l’homicide volontaire par la C...