La Cour de cassation a tranché dans l’affaire Nahel : elle a annulé la requalification des faits opérée par la cour d’appel de Versailles et a renvoyé l’affaire devant la chambre d’instruction. En mars dernier, les magistrats versaillais avaient ordonné que le policier Florian M. soit jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », une qualification moins grave que celle de meurtre initialement retenue. La décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français valide en revanche la qualification d’homicide volontaire, soit un meurtre, et impose un nouvel examen par une formation différente de la chambre d’instruction.

Cette annulation fait suite aux pourvois formés par les parties civiles et le parquet général, qui contestaient la décision de la cour d’appel. Pour eux, les éléments du dossier ne permettaient pas d’écarter la préméditation ou l’intention de donner la mort, et le geste du policier, un tir à bout portant dans le thorax du jeune conducteur lors d’un refus d’obtempérer, devait être jugé comme un homicide volontaire. La Cour de cassation leur a donné raison en censurant le raisonnement des juges versaillais, estimant que ces derniers n’avaient pas suffisamment motivé leur décision de déqualifier les faits.

Les conséquences judiciaires

Le renvoi devant une nouvelle chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles, ou d’une autre cour d’appel désignée, relance la procédure. Les magistrats instructeurs devront statuer à nouveau sur la qualification pénale applicable. Si la nouvelle chambre suit l’orientation donnée par la Cour de cassation et retient la qualification de meurtre, Florian M. pourrait être renvoyé devant une cour d’assises, la seule juridiction compétente pour juger des crimes intentionnels. Dans le cas contraire, un nouveau pourvoi serait possible. La décision de la haute juridiction ne préjuge pas de la culpabilité de l’agent, mais elle fixe le cadre juridique dans lequel l’affaire doit être instruite.

Le contexte de l’affaire

Le décès de Nahel, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre, avait provoqué des émeutes urbaines d’une rare intensité dans plusieurs villes de France. Le jeune homme avait été tué d’une balle dans le thorax par un policier lors d’un contrôle routier. L’enquête initiale avait conduit à une mise en examen pour homicide volontaire, avant que la cour d’appel ne modifie cette qualification en mars 2024, une décision aujourd’hui censurée par la Cour de cassation. Ce nouveau rebondissement judiciaire intervient alors que le pays avait été secoué par des nuits de violences urbaines, et que cette affaire est devenue un symbole des relations entre les forces de l’ordre et les jeunes des quartiers populaires.

Une étape décisive

La validation de la qualification d’homicide volontaire par la Cour de cassation constitue une étape importante dans ce dossier. Elle écarte la voie d’une correctionnalisation de l’affaire et maintient la possibilité d’un procès pour meurtre. Les proches de Nahel et leurs avocats, qui demandaient justice et que les faits soient jugés à leur juste gravité, ont salué cette décision. À l’inverse, les syndicats de police et la défense de Florian M. estiment que le policier a agi en état de légitime défense face à un conducteur qui refusait d’obtempérer et qui, selon eux, présentait un danger. L’affaire est désormais entre les mains de la nouvelle chambre d’instruction, qui devra décider des suites pénales définitives.