Algues vertes : l'État condamné en appel à réparer le préjudice écologique en baie de Saint-Brieuc
La cour administrative d'appel de Nantes a jugé l'État responsable du préjudice écologique causé par la prolifération des algues vertes en baie de Saint-Brieuc. Il est enjoint de prendre des mesures pour réduire les apports d'azote.
baie de Saint-Brieuc
Bretagne
Côtes-d'Armor
cour administrative d'appel de Nantes
tribunal administratif de Rennes
Évolution chronologique
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Algues vertes : l'État condamné en appel à réparer le préjudice écologique en baie de Saint-Brieuc
L'État a été condamné en appel pour son inaction face aux algues vertes en baie de Saint-Brieuc. La justice lui ordonne de réparer le préjudice écologique et de réduire les apports...