Attestation d’honorabilité : comment ce dispositif entend renforcer la protection des mineurs face aux risques d’infractions sexuelles
L’attestation d’honorabilité, un document déjà exigé pour certaines activités encadrant des enfants, pourrait voir son champ d’application s’élargir aux animateurs périscolaires, clubs sportifs et mouvements scouts, dans le but de mieux prévenir les violences sexuelles sur mineurs.
Assemblée nationale
Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Conseil d'État
ministère de la Justice
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre les traites des êtres humains
Évolution chronologique
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Attestation d’honorabilité : comment ce dispositif entend renforcer la protection des mineurs face aux risques d’infractions sexuelles
L’attestation d’honorabilité, déjà exigée pour certains professionnels, pourrait être étendue aux animateurs périscolaires, clubs sportifs et scouts pour mieux protéger les enfants...