Centres de rétention administrative : l’allongement du maintien des étrangers dangereux voté ce mardi à l’Assemblée nationale
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi portant de 90 à 210 jours la durée maximale de rétention des étrangers sous OQTF condamnés pour certains crimes ou délits, un texte déjà censuré par le Conseil constitutionnel en août 2025.
Assemblée nationale
Bruno Retailleau
Charles Rodwell
Conseil constitutionnel
Jacqueline Eustache-Brinio
Maroc
Metz
Olivier Marleix
Philippine
Yvelines
Évolution chronologique
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Centres de rétention administrative : l’allongement du maintien des étrangers dangereux voté ce mardi à l’Assemblée nationale
Le Parlement a voté définitivement un texte portant de 90 à 210 jours la rétention des étrangers sous OQTF condamnés, déjà censuré par le Conseil constitutionnel en août 2025.