Des fonctionnaires licenciés qualifient la décision de la Cour suprême de « coup de poignard » contre la fonction publique
Des agents fédéraux évincés lors de l’administration Trump réagissent à l’arrêt de la plus haute juridiction qui supprime la protection des dirigeants d’agences indépendantes, tandis que les milieux d’affaires expriment leurs craintes face à une instabilité réglementaire persistante.
Évolution chronologique
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La Cour suprême des États-Unis autorise le président à limoger les dirigeants des agences indépendantes
Par six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a aboli un précédent de 91 ans qui empêchait le président de destituer librement les dirigeants des agences indépendantes....
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La Cour suprême des États-Unis autorise le président à révoquer les dirigeants des agences indépendantes
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La Cour suprême des États-Unis a statué que le président peut révoquer sans motif les dirigeants des agences fédérales indépendantes, une décision qui renforce le pouvoir exécutif...
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