Les milieux d'affaires américains mesurent les conséquences du récent arrêt de la Cour suprême qui supprime la protection dont bénéficiaient jusqu'alors les responsables des agences de régulation fédérales. Désormais, le président peut les destituer à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, ce qui met fin à l'indépendance de ces entités vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Une incertitude politique élargie

La décision rendue le 29 juin 2026 touche plus d'une douzaine d'organismes fédéraux, parmi lesquels ceux qui supervisent les compagnies d'électricité, les chemins de fer, les banques d'investissement, les conflits du travail et les grandes entreprises technologiques. Selon des avocats et dirigeants d'entreprise interrogés, ce bouleversement accroît le risque que les règles du jeu économique changent brutalement en fonction de l'alternance politique.

Douglas Melamed, ancien avocat général du fabricant de semi-conducteurs Intel et ancien haut responsable du ministère de la Justice, a estimé que cette jurisprudence « permet beaucoup plus de méfaits ». Il a ajouté : « Le président est totalement libre de micromanager les choses et de vraiment mettre la pression sur ces agences. »

Des politiques déjà très contrastées

Les grandes orientations réglementaires ont toujours varié entre les administrations républicaines et démocrates, mais ces changements étaient en partie tempérés par la collégialité et l'indépendance des agences, dont la loi empêchait la révocation sans cause. Ce garde-fou n'existe plus.

Sous la présidence de Joe Biden, par exemple, les régulateurs avaient restreint les forages sur les terres publiques, interdit les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, et engagé des poursuites antitrust contre Adobe et Live Nation. Après le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, ses nominations ont rapidement annulé ou abandonné ces décisions, et les contentieux ont été soldés par des transactions.

Un climat d'affaires plus imprévisible

Pour les entreprises, la donne est désormais plus hasardeuse. La possibilité pour un président de remplacer à volonté les dirigeants des agences signifie que la politique réglementaire peut basculer du jour au lendemain, sans la moindre continuité. Les industriels qui planifient des investissements de long terme ou qui négocient des autorisations se trouvent confrontés à une volatilité juridique inédite.

Les réactions dans le monde économique reflètent une inquiétude répandue, même si certains analystes estiment que ce nouveau pouvoir présidentiel pourrait aussi accélérer les procédures et simplifier les rapports entre le gouvernement fédéral et les secteurs régulés. Mais pour l'heure, le sentiment dominant est celui d'une incertitude politique renforcée, particulièrement sensible dans les secteurs de la technologie et de l'énergie, où les décisions des agences ont un impact direct sur les modèles d'affaires.