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jeudi 2 juillet 2026
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Des parlementaires réclament une redevance sur les contenus utilisés par les intelligences artificielles

Un rapport d’une mission d’information de l’Assemblée nationale propose d’instaurer une contribution obligatoire des entreprises d’intelligence artificielle au profit des ayants droit, face au refus de négocier constaté de la part de nombreux acteurs du secteur.

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  1. 1 juillet 2026, 16h20

    Des parlementaires réclament une redevance sur les contenus utilisés par les intelligences artificielles

    Un rapport parlementaire propose d'obliger les entreprises d'IA à verser une contribution collective aux ayants droit, face à leur refus de négocier.