Enquêtes criminelles : l’Assemblée nationale ouvre la voie à la consultation des bases génétiques privées
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi autorisant les enquêteurs à solliciter les fichiers ADN de sociétés privées pour élucider certaines affaires. Le texte, qui dessine un encadrement strict, suscite des débats sur l’équilibre entre efficacité judiciaire et protection des données personnelles.
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Enquêtes criminelles : l’Assemblée nationale ouvre la voie à la consultation des bases génétiques privées
Les députés ont adopté un texte autorisant la consultation des bases génétiques privées pour les crimes graves, sous contrôle judiciaire. Le texte, qui doit encore passer au Sénat,...