La Cour suprême autorise ExxonMobil à poursuivre Cuba pour les biens nationalisés en 1960
Par six voix contre trois, les juges ont estimé que la loi Helms-Burton de 1996 prive les entreprises d'État cubaines de l'immunité souveraine, ouvrant la voie à des demandes d'indemnisation pour les saisies effectuées sous le régime de Fidel Castro.
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La Cour suprême autorise ExxonMobil à poursuivre Cuba pour les biens nationalisés en 1960
La Cour suprême des États-Unis permet à ExxonMobil de poursuivre des sociétés d'État cubaines pour des biens confisqués en 1960, en se fondant sur la loi Helms-Burton qui lève l'im...