La Cour suprême des États-Unis bloque une action en justice d’un détenu rastafarien dont les dreadlocks ont été rasés de force
Par six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine a estimé que Damon Landor ne pouvait poursuivre des agents pénitentiaires de Louisiane pour violation de sa liberté religieuse, au motif que la loi fédérale invoquée ne permet pas de réclamer des dommages-intérêts à titre individuel.
5e circuit (Cour d’appel fédérale)
Cour suprême des États-Unis
Damon Landor
Louisiane
Neil Gorsuch
Rastafari
Religious Land Use and Institutionalized Persons Act (RLUIPA)
Évolution chronologique
-
La Cour suprême des États-Unis bloque une action en justice d’un détenu rastafarien dont les dreadlocks ont été rasés de force
Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine a jugé qu’un détenu rastafarien ne pouvait pas poursuivre individuellement des gardiens de prison pour lui avoir rasé les drea...