La Cour suprême des États-Unis limite les poursuites pour violations des droits humains contre les entreprises
Dans une décision rendue le 23 juin, la haute cour a débouté des membres du mouvement spirituel Falun Gong qui accusaient Cisco Systems d’avoir collaboré avec la Chine. L’arrêt resserre les conditions d’application d’une loi fédérale vieille de plusieurs siècles.
Amy Coney Barrett
Chine
Cisco Systems
Cour suprême des États-Unis
Elena Kagan
Falun Gong
Ketanji Brown Jackson
Li Hongzhi
Pékin
San Jose (Californie)
Sonia Sotomayor
Évolution chronologique
-
La Cour suprême des États-Unis limite les poursuites pour violations des droits humains contre les entreprises
La Cour suprême des États-Unis a rejeté la plainte de membres du Falun Gong contre Cisco Systems, accusé d’avoir aidé la Chine à les réprimer. L’arrêt restreint l’usage de l’Alien...