La justice européenne considère que les jets privés Dassault peuvent être jugés écologiquement durables
Le constructeur aéronautique français remporte une bataille juridique clé devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les appareils de type Falcon pourraient désormais bénéficier du label « finance durable », ouvrant la voie à de nouveaux financements verts.
Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Dassault Aviation
Falcon
France
Union européenne
Évolution chronologique
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La justice européenne considère que les jets privés Dassault peuvent être jugés écologiquement durables
La justice européenne a donné raison à Dassault Aviation dans son recours contre le refus de classer ses jets privés Falcon comme « écologiquement durables ». Une décision qui pour...