La procureure générale de Paris « regrette beaucoup » le retrait du plaider-coupable criminel par Darmanin
La plus haute magistrate du parquet parisien exprime son désaccord avec la décision du garde des Sceaux d'abandonner la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité pour les crimes, mesure phare de sa réforme de la justice criminelle.
Évolution chronologique
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Réforme de la justice criminelle : Gérald Darmanin auditionné à l'Assemblée dans un climat de défiance
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, est auditionné ce lundi par la Commission des lois pour défendre son projet de loi instaurant un « plaider-coupable » pour les crimes, mesure...
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Justice criminelle : Gérald Darmanin entendu par les députés ce lundi sur son projet de réforme
Le garde des Sceaux défend devant la Commission des lois son projet de réforme de la justice criminelle, qui instaure un plaider-coupable pour les crimes. L'audition intervient alo...
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Gérald Darmanin annonce le retrait du « plaider-coupable » criminel de sa réforme de la justice
Le garde des Sceaux a annoncé le retrait de la procédure de « plaider-coupable » criminel de sa réforme, cédant aux critiques lors de son audition par les députés.
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Gérald Darmanin retire le « plaider-coupable » criminel de sa réforme de la justice
Le garde des Sceaux a annoncé l'abandon de la mesure la plus controversée de son projet de réforme de la justice criminelle, après son rejet en commission à l'Assemblée nationale.
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La procureure générale de Paris « regrette beaucoup » le retrait du plaider-coupable criminel par Darmanin
La procureure générale de Paris exprime son désaccord avec Gérald Darmanin après l'abandon du plaider-coupable criminel, estimant que la mesure aurait permis de désengorger les cou...