Le Conseil d'État rejette les recours contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes
La haute juridiction administrative a jugé irrecevable la requête déposée par des députés du Rassemblement national qui contestaient la nomination de l’ancienne ministre à la Cour des comptes.
Conseil d'État
Cour des comptes
Najat Vallaud-Belkacem
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Le Conseil d'État rejette les recours contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes
Le Conseil d'État a jugé irrecevable le recours de députés RN contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes, faute d'intérêt à agir.