Lyon : une association de défense du climat obtient l'annulation du refus de subvention
Le tribunal administratif de Lyon a censuré la décision de la préfecture du Rhône, qui avait privé de subvention une association militante en raison de ses actions de désobéissance civile. Une première contestation judiciaire du nouveau « contrat d'engagement républicain ».
Action justice climat Lyon
Alternatiba Rhône
Lyon
préfecture du Rhône
Tribunal administratif de Lyon
Évolution chronologique
-
Lyon : une association de défense du climat obtient l'annulation du refus de subvention
Le tribunal administratif de Lyon annule le refus de la préfecture du Rhône d'accorder une subvention de 3 500 euros à Action justice climat Lyon, soulignant que la simple particip...