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lundi 6 juillet 2026
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« Permis de tuer » : la société civile s'élève contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre

Des associations et autorités indépendantes alertent sur les dangers d'une proposition de loi qui instaurerait une présomption de légitime défense pour policiers et gendarmes. Le texte est examiné le 7 juillet à l'Assemblée nationale.

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30 juin 7 juillet Assemblée nationale Gendarmes gouvernement Policiers

Évolution chronologique

  1. 6 juillet 2026, 10h08

    « Permis de tuer » : la société civile s'élève contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre

    À la veille d'un examen à l'Assemblée nationale, associations et autorités indépendantes alertent contre une proposition de loi créant une présomption de légitime défense pour poli...