Rupture conventionnelle : la réforme qui réduit l'indemnisation chômage adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux, visant à réduire la durée d'allocation chômage en cas de rupture conventionnelle. L'objectif est de réaliser jusqu'à 800 millions d'euros d'économies par an à partir de 2029.
Évolution chronologique
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Rupture conventionnelle : le projet visant à durcir les règles franchit une nouvelle étape
Le projet de loi durcissant les règles de la rupture conventionnelle a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après un passage au Sénat. Le texte, qui prévoit de r...
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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi réduisant la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, avec 353 voix pour. L'objectif est 800 millions...
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Rupture conventionnelle : l'Assemblée adopte définitivement la loi durcissant les règles
L'Assemblée nationale a adopté définitivement ce mardi 2 juin le projet de loi durcissant les ruptures conventionnelles, avec 353 voix pour. Le texte transpose un accord des parten...