Simplification des normes : le Sénat adopte un texte promis par Sébastien Lecornu
Le projet de loi visant à alléger le poids des normes sur les collectivités locales a été adopté par la chambre haute, concrétisant partiellement un engagement pris par le Premier ministre lors de son arrivée à Matignon.
Assemblée nationale
Sébastien Lecornu
Sénat
Évolution chronologique
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Simplification des normes : le Sénat adopte un texte promis par Sébastien Lecornu
Le Sénat a adopté un projet de loi allégeant les normes pesant sur les collectivités locales, neuf mois après la promesse de Sébastien Lecornu d’engager une grande réforme décentra...