Un juge refuse d’intervenir sur un fonds controversé tout en adressant un avertissement au ministère de la Justice
Une magistrate fédérale a estimé ne pas être compétente pour bloquer un programme qualifié d’« armement de la justice », mais a vivement mis en garde les responsables du département contre toute violation des droits constitutionnels.
Évolution chronologique
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Un juge refuse d’intervenir sur un fonds controversé tout en adressant un avertissement au ministère de la Justice
Une juge fédérale refuse de bloquer un fonds controversé qualifié d'« armement de la justice » mais adresse un avertissement sévère au ministère de la Justice sur le respect des dr...