Un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme présenté le 1er juillet en conseil des ministres
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé la présentation d'un texte qui élargit le délit de négationnisme et introduit une peine d'inéligibilité pour les infractions les plus graves.
Alain Soral
Aurore Bergé
Caroline Yadan
Conseil d'État
Russie
Sénat
Évolution chronologique
-
Un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme présenté le 1er juillet en conseil des ministres
La ministre Aurore Bergé a annoncé la présentation le 1er juillet d'un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme, élargissant le délit de négationnisme et instaurant une p...