Un rapport de l'Igas chiffre à plus de 7 milliards d'euros le coût de la niche fiscale des complémentaires santé d'entreprise
L'Inspection générale des affaires sociales recommande de revoir le régime d'exonération dont bénéficient les employeurs et les salariés depuis 1980, évalué à un manque à gagner de 7,3 milliards pour les finances publiques.
IGAS
Inspection générale des affaires sociales
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Un rapport de l'Igas chiffre à plus de 7 milliards d'euros le coût de la niche fiscale des complémentaires santé d'entreprise
L'Igas chiffre à 7,3 milliards d'euros le manque à gagner annuel lié à l'exonération fiscale et sociale des mutuelles d'entreprise, et recommande une réforme du dispositif en vigue...