Vérification de l'âge sur les sites pornos : la justice européenne valide l'arsenal français
La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à la France, autorisant l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs sur les sites pornographiques, y compris ceux établis à l'étranger. Cette décision met fin à plusieurs années d'incertitude juridique.
Conseil d'État
Cour de justice de l'Union européenne
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France
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Vérification de l'âge sur les sites pornos : la justice européenne valide l'arsenal français
La CJUE valide l'obligation française de vérification de l'âge sur les sites pornos, même étrangers. L'audience des mineurs baisse de 24 %.