Violences sexuelles incestueuses : un rapport parlementaire dénonce des procédures judiciaires insuffisantes
Selon une commission d'enquête parlementaire, la moitié des agressions sexuelles incestueuses et 41 % des viols incestueux ont été classés sans suite en 2024. Le texte préconise notamment de créer un statut de parent protecteur.
Assemblée nationale
Commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses
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Évolution chronologique
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Inceste : la commission d’enquête parlementaire livre un rapport au constat accablant
La commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental a remis son rapport au ministre de la Justice le 8 juillet 2026. Long de 270 pages, il réitère les consta...
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Un rapport parlementaire révèle que 50 % des agressions sexuelles incestueuses et 41 % des viols incestueux ont été classés sans suite en 2024. Il préconise la création d'un statut...