Une politique officielle pour l’IA en droit
La faculté de droit de l’université de Californie à Berkeley (Berkeley Law) a mis en ligne une politique formelle relative à l’intelligence artificielle (IA) à destination de ses étudiants. Ce document, accessible sur le site de l’établissement, précise les règles applicables à l’utilisation des technologies d’IA générative et d’autres outils similaires dans le cadre des enseignements et des travaux académiques.
Principes généraux et obligation de transparence
La politique énonce plusieurs principes directeurs. Elle rappelle que l’intégrité académique est primordiale et que les étudiants sont tenus responsables du contenu qu’ils soumettent, qu’il ait été ou non élaboré avec l’assistance de l’IA. Le texte insiste sur la nécessité de citer et de mentionner tout usage d’un outil d’IA, à l’instar de toute autre source externe. Les étudiants doivent également conserver une trace des échanges avec ces outils (comme les historiques de conversation) afin de pouvoir les présenter sur demande.
Usages prohibés et exceptions
Plusieurs pratiques sont explicitement interdites. Il est notamment défendu de soumettre un travail généré en totalité ou en quasi-totalité par une IA sans contribution intellectuelle substantielle de l’étudiant. La politique prohibe également l’usage de l’IA pour contourner des restrictions d’accès à des ressources ou pour produire des contenus qui violent les règles de l’établissement (harcèlement, plagiat, etc.).
Toutefois, l’enseignant de chaque cours peut autoriser des usages spécifiques de l’IA, par exemple pour des phases de brainstorming ou la révision de texte. Ces autorisations doivent être communiquées clairement aux étudiants. En l’absence d’une telle autorisation expresse, les règles générales de la politique s’appliquent.
Respect de la vie privée et confidentialité
La politique rappelle que les étudiants ne doivent pas saisir d’informations personnelles, confidentielles ou juridiquement protégées dans des outils d’IA tiers, sauf si ces outils offrent des garanties contractuelles de non-utilisation de ces données. Cette précaution vise à protéger la confidentialité des dossiers, des échanges entre avocats et clients, ou encore des informations relatives à des tiers.
Sanctions et responsabilités
Toute violation de cette politique peut entraîner des sanctions académiques, allant de la réduction de note jusqu’à des procédures disciplinaires plus lourdes, conformément au code de conduite de l’université. La faculté précise que les étudiants sont considérés comme les seuls auteurs et garants de leurs travaux, et qu’ils ne peuvent se retrancher derrière une utilisation non conforme de l’IA pour justifier un manquement à l’intégrité académique.
Un cadre en phase avec les évolutions technologiques
Cette politique intervient dans un contexte où les facultés de droit du monde entier cherchent à intégrer l’IA tout en préservant les valeurs fondamentales de la formation juridique. Berkeley Law, établissement reconnu pour son expertise en droit et technologie, entend ainsi offrir un cadre clair à ses étudiants, tout en laissant une marge de manœuvre aux enseignants pour adapter les règles selon les besoins pédagogiques.
Le texte précise enfin qu’il pourra être mis à jour en fonction des évolutions technologiques et des retours d’expérience, afin de rester pertinent dans un domaine en mutation rapide.
