Congés payés : que deviennent les jours non pris avant le 31 mai ?

Pour la majorité des salariés du secteur privé, le 31 mai marque la fin de la période de prise des congés payés acquis lors de la période de référence précédente. Les jours de congé accumulés entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 doivent en principe être soldés avant le 31 mai 2026. La question se pose alors : que se passe-t-il pour ceux qui n'ont pas pu poser l'intégralité de leurs jours de repos ?

Règle générale : des jours perdus

Théoriquement, la réponse est claire : les congés non pris avant la date butoir sont, sauf exceptions, considérés comme perdus. Le site officiel de l'administration française précise que, selon le droit commun, si les congés payés acquis ne sont pas pris avant la fin de la période de référence, ils sont présumés perdus. Il n'est pas possible de les reporter automatiquement sur la période de référence suivante.

Des exceptions possibles

Plusieurs situations permettent toutefois d'éviter la perte de ces jours de repos. En premier lieu, un accord collectif (d'entreprise ou de branche) peut prévoir des dates différentes pour les périodes de prise de congés. Certains secteurs, comme le bâtiment ou le spectacle, fonctionnent par exemple avec des périodes allant du 1er avril au 31 mars ou du 1er janvier au 31 décembre. Dans ce cas, seule la date de fin de validité diffère, mais le principe reste le même.

Le report est également envisageable si le salarié obtient l'accord de son employeur. Rien n'oblige l'employeur à accepter cette demande, mais il peut tout à fait le faire à titre gracieux. Il est donc conseillé de solliciter un éventuel report par écrit.

Une autre alternative concerne le compte épargne-temps (CET). Ce dispositif permet aux salariés de monétiser leurs jours de congés ou de repos non pris, en les convertissant en rémunération, immédiate ou différée. Toutefois, la mise en place d'un CET dépend des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Le droit au report en cas de contrainte extérieure

Le droit au report devient une obligation pour l'employeur dans des cas de force majeure ou de contrainte extérieure avérée. L'administration française précise que si un salarié n'a pas pu prendre ses congés pendant la période prévue en raison d'une telle contrainte, il a droit au report de ces jours. Cela inclut notamment un congé maladie, un congé maternité ou d'adoption, ou encore une impossibilité de prendre ses congés pour des raisons d'organisation imposées par l'employeur.

Dans ces situations spécifiques, l'employeur est tenu d'accepter la demande de report de congés. Il est donc crucial pour le salarié de connaître ses droits pour ne pas laisser s'envoler des jours de repos légitimes.

Périodes de référence variables

Enfin, il est important de rappeler que la période de référence d'acquisition et de prise des congés peut varier selon les entreprises. Si la période légale commune court du 1er juin au 31 mai, un accord collectif peut en fixer d'autres. Dans tous les cas, le salarié doit se référer aux règles applicables dans son entreprise ou sa branche professionnelle.