L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a publié un rapport dénonçant le montant des frais prélevés par les banques lors des saisies administratives et judiciaires sur comptes bancaires. Selon l’association, ces prélèvements rapporteraient aux établissements financiers «des centaines de millions d’euros» par an.

Ces frais, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros par opération, sont appliqués à chaque notification de saisie, qu’il s’agisse de dettes fiscales, de pensions alimentaires impayées ou de créances judiciaires. L’Unaf estime que leur accumulation pénalise lourdement les ménages les plus modestes, souvent déjà en situation de fragilité financière.

Un mécanisme jugé opaque et coûteux

L’Unaf pointe un manque de transparence sur le calcul de ces frais, qui varient d’une banque à l’autre sans justification claire. Elle souligne que le simple fait de recevoir une notification de saisie déclenche des frais de dossier, auxquels s’ajoutent des commissions d’intervention ou des frais de rejet de prélèvement, pouvant aggraver l’endettement des personnes concernées.

L’association demande une réforme du système, avec un plafonnement des frais autorisés et une meilleure information des clients sur leurs droits. Elle appelle également à un encadrement législatif pour éviter que ces saisies ne génèrent des profits excessifs pour les banques, au détriment de la protection des débiteurs.

Des précédents de régulation

Cette dénonciation s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue des pratiques bancaires. Par le passé, les autorités ont déjà imposé des limites aux frais d’incidents, comme le plafonnement des commissions d’intervention (8 euros par opération, 80 euros par mois). L’Unaf souhaite étendre ce principe aux frais liés aux saisies, jugés aujourd’hui sans limite et potentiellement abusifs.

Les banques, de leur côté, justifient ces frais par le coût des procédures administratives et le risque de non-recouvrement. Aucune déclaration officielle du secteur bancaire n’a été relevée en réaction à ce rapport, mais la question pourrait être débattue dans le cadre des prochains travaux parlementaires sur la protection des consommateurs.

Impact sur les ménages et proposition de réforme

Pour l’Unaf, l’enjeu est à la fois économique et social. Les sommes prélevées chaque année représentent un manque à gagner pour les ménages concernés, qui voient leurs capacités de remboursement réduites. L’association suggère de remplacer ces frais fixes par un prélèvement proportionnel au montant saisi, ou de les supprimer lorsque la saisie porte sur des créances de faible montant.

Elle recommande également que les banques soient tenues de communiquer de manière détaillée sur ces frais avant toute opération, afin de permettre aux clients de contester ou de négocier des solutions alternatives.

Réactions et perspectives

Aucune réaction officielle des pouvoirs publics n’a été communiquée dans l’immédiat. Toutefois, la publication de ce rapport intervient alors que plusieurs associations de consommateurs multiplient les alertes sur le coût du crédit et les frais bancaires abusifs. Le gouvernement pourrait être amené à se saisir du sujet, dans le cadre de la prochaine loi sur le pouvoir d’achat ou d’un projet de réforme du surendettement.