Les autorités allemandes de régulation des médias élaborent un système qui contraindrait les réseaux sociaux à donner une visibilité accrue, via leurs algorithmes, aux contenus issus de médias agréés par l'État. Selon un document divulgué et analysé par différents observateurs, la proposition, si elle est adoptée, confierait à une commission publique le soin de déterminer quels organes de presse sont jugés « fiables ». Les plateformes comme X, Facebook, Instagram ou TikTok seraient alors légalement tenues de modifier leurs algorithmes pour que ces contenus apparaissent plus fréquemment et plus visiblement dans les fils d'actualité des utilisateurs.

Thorsten Schmiege, président de la Landesmedienanstalten (l'autorité des médias des Länder) et responsable du régulateur bavarois, a indiqué que les États fédérés allemands prévoient de présenter un premier projet de « traité d'État sur les médias numériques » cet été. Ce texte aborderait notamment la manière dont « les informations fiables peuvent être poussées plus en évidence dans les fils d'actualité ».

Un processus en plusieurs étapes

Le document, intitulé « Document de travail sur le développement ultérieur de la valeur publique » („Paper on the Further Development of Public Value“), décrit un mécanisme en plusieurs phases. Dans un premier temps, des organismes de presse entiers se verraient attribuer le statut de « valeur publique » par la Commission pour l'octroi de licences et la supervision (ZAK), un organe composé des responsables des quatorze autorités médiatiques des Länder. Ces responsables sont élus par des conseils des médias dont les membres sont, selon les Länder, désignés en partie ou en totalité par les parlements régionaux. Le lien entre les élus politiques et les personnes qui décident quels médias sont « fiables » est donc direct.

Dans un second temps, des articles ou vidéos individuels issus de ces médias agréés recevraient le label « valeur publique », les rédactions concernées étant elles-mêmes chargées de signaler leur propre contenu comme servant l'intérêt général. Les plateformes seraient ensuite juridiquement obligées de modifier leurs algorithmes pour prioriser ce contenu. Le document évoque même un « quota légal » définissant la proportion minimale de contenus agréés par l'État devant apparaître dans les fils d'actualité.

La crainte d'une mainmise politique

Le texte justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre les « contenus désinformateurs, polarisants ou simplement accrocheurs » qui domineraient actuellement les algorithmes. Toutefois, les critiques soulignent que l'entité qui définit ce qu'est la « désinformation » et celle qui sélectionne les sources « fiables » sont, en pratique, le même réseau de régulateurs nommés par des voies politiques. « Les régulateurs qui décideraient de ce qui constitue une information “fiable” sont nommés via une chaîne qui commence avec les mêmes politiciens dont ils devraient organiser la couverture médiatique », résume un commentaire du document divulgué.

Un précédent déjà contesté

Depuis 2025, les médias bénéficiant du statut de « valeur publique » obtiennent déjà un placement préférentiel dans les magasins d'applications et les interfaces des téléviseurs connectés, les chaînes publiques ARD et ZDF figurant en tête de liste. Le nouveau projet étend ce système directement aux fils d'actualité des réseaux sociaux.

L'appareil réglementaire à l'origine de ces décisions a déjà montré sa capacité à cibler des médias jugés gênants. L'autorité des médias de Berlin-Brandebourg a ainsi utilisé le paragraphe 19 du Traité interétatique sur les médias pour sanctionner Nius, un média d'orientation conservatrice, à la suite d'un reportage sur des réfugiés. Le journaliste indépendant Alexander Wallasch a, quant à lui, été contraint de supprimer trois articles et de faire auditer l'intégralité de ses archives. Depuis 2020, les autorités ont adressé 94 lettres d'avertissement formelles à des médias en ligne, visant de manière écrasante de petites publications indépendantes.

Une indépendance en question

Les autorités allemandes de régulation des médias se présentent comme « indépendantes de l'État ». Pourtant, les personnes qui les dirigent sont sélectionnées via une chaîne qui prend sa source dans les parlements régionaux. Si cette proposition de loi aboutissait, cette chaîne s'étendrait jusqu'au contenu même du fil d'actualité de chaque citoyen, ce qui soulève des questions fondamentales sur la liberté de la presse et la neutralité des algorithmes.