Les dirigeants républicains de l'Alabama ont saisi mercredi la Cour suprême des États-Unis pour lui demander d'autoriser l'utilisation d'une carte des districts congressionnels qu'un tribunal fédéral a jugée, cette semaine, comme discriminatoire envers les électeurs noirs. Cette affaire constitue le premier test important de la manière dont les juges entendent appliquer leur récente décision de restriction de la loi sur le droit de vote de 1965.

La demande d'urgence, déposée mercredi, intervient après qu'un panel de trois juges fédéraux a estimé, mardi, que la carte proposée par les Républicains violait même le nouveau seuil plus élevé fixé par la Cour suprême en avril. Dans leur requête, les responsables de l'État font valoir que la décision d'avril « valide la position de l'Alabama sur la légalité » de la carte. Ils soutiennent que le tribunal inférieur a commis une erreur en concluant à nouveau que la carte était discriminatoire, agissant comme si le nouveau test de la Cour suprême n'avait « rien changé ».

Un contexte électoral tendu

Cette initiative vise à remplacer la carte actuelle de l'Alabama par une version qui avait déjà été rejetée par les tribunaux en 2023. Celle-ci ne comporte qu'un seul district à majorité noire, au lieu de deux. Un arrêt favorable de la Cour suprême coûterait vraisemblablement un siège aux Démocrates à la Chambre des représentants, alors que la lutte pour la majorité s'annonce serrée lors des élections de mi-mandat.

Les Républicains ont demandé à la Cour suprême de se prononcer avant le 1er juin à 10 heures, ou « dès que possible après cette date ». Ils souhaitent pouvoir reprendre les préparatifs électoraux et assigner les électeurs aux districts avant les élections primaires spéciales prévues en août pour quatre circonscriptions affectées.

Une saga judiciaire de longue date

L'affaire s'inscrit dans un long contentieux. En novembre 2021, la législature de l'Alabama, contrôlée par les Républicains, avait redessiné la carte congressionnelle en maintenant un seul district à majorité noire sur sept, alors que les électeurs noirs représentent environ un quart de la population de l'État.

Des électeurs noirs et des groupes de défense des droits ont contesté cette carte en vertu de la loi sur le droit de vote. La Cour suprême, dans une décision surprise en juin 2023, avait alors donné raison aux plaignants, estimant que la carte diluait le pouvoir des électeurs noirs.

Les législateurs de l'Alabama avaient ensuite redessiné la carte, mais en conservant un seul district à majorité noire. Ce nouveau tracé divisait les électeurs noirs, dont beaucoup vivent dans une région en forme de croissant appelée la « Ceinture noire », une zone historiquement agricole marquée par l'esclavage et la ségrégation. Un panel de trois juges avait déjà jugé cette carte illégale en 2023.

Un nouveau test imposé par la Cour suprême

En avril, la Cour suprême a rendu un arrêt qui a relevé le seuil pour intenter une action en discrimination en vertu de la loi sur le droit de vote. Cet arrêt stipule que les tribunaux ne doivent annuler des cartes électorales que s'il existe des preuves qu'elles ont été dessinées avec une intention discriminatoire, et non simplement pour obtenir un avantage partisan.

Bien que les critiques aient craint que cette norme soit impossible à satisfaire, les trois juges fédéraux — deux nommés par Donald Trump et un par Bill Clinton — ont conclu que la carte de l'Alabama violait même ce nouveau standard plus strict. Dans une décision de 79 pages, ils ont écrit : « Nous ne pouvons pas exiger des Alabamiens qu'ils votent lors des élections de 2026 selon un plan de districts entaché de discrimination raciale intentionnelle. » Ils ont ajouté être « douloureusement conscients de la gravité de notre décision », mais ont précisé ne pas trouver « la question particulièrement complexe ou tranchée ».

Des juges sous pression

Depuis leur décision d'avril, les juges de la Cour suprême ont été confrontés à des critiques publiques pour avoir rendu une décision en pleine saison des primaires. Cette décision a déclenché une ruée parmi les États dirigés par les Républicains dans le Sud pour redessiner les cartes électorales et défaire les districts à majorité noire, alors même que les électeurs commençaient à voter lors des primaires.

Lors d'apparitions publiques, le juge en chef John G. Roberts Jr., un conservateur, a défendu la Cour, insistant sur le fait que les juges ne sont pas des acteurs politiques. La juge Ketanji Brown Jackson, une libérale, a critiqué la décision de la Cour d'agir alors que les élections étaient déjà en cours.

Les juges de la Cour suprême sont désormais familiers avec ce litige de longue date. Ils doivent trancher : autoriser la carte républicaine, qu'un tribunal inférieur a jugée contraire au nouveau test de la Cour, ou la bloquer et définir une nouvelle voie pour contester les cartes comme étant racialement discriminatoires.