Le fisc espagnol condamné à rembourser plus de 55 millions d’euros à Shakira

Un revers judiciaire pour l’administration fiscale espagnole

L’Agence tributaire espagnole (Agencia Tributaria) doit rembourser un total de 55,5 millions d’euros à la chanteuse Shakira. Cette somme correspond à des impôts, intérêts et pénalités que la star avait versés dans le cadre d’un litige fiscal portant sur l’année 2018. La décision, rendue publique ces derniers jours, invalide la thèse selon laquelle la résidence fiscale de l’artiste serait restée en Espagne durant cette période.

Le cœur du litige : la résidence fiscale de 2018

L’administration espagnole soutenait que Shakira, de son nom complet Shakira Isabel Mebarak Ripoll, était résidente fiscale en Espagne pour l’exercice 2018, ce qui l’aurait obligée à déclrer l’intégralité de ses revenus mondiaux dans le pays. La chanteuse a toujours contesté cette position, affirmant qu’elle avait établi sa résidence effective ailleurs cette année-là. Les juges ont estimé que les preuves apportées par les avocats de l’artiste démontraient qu’elle ne remplissait pas les critères de résidence fiscale espagnole en 2018, contrairement aux années précédentes (2011-2014) pour lesquelles elle avait déjà été condamnée pour fraude fiscale.

Une somme déjà encaissée par le Trésor

Shakira avait acquitté les sommes réclamées par le fisc espagnol – impôts, intérêts de retard et pénalités – avant même l’issue du procès. Le remboursement ordonné porte donc sur ces montants, auxquels s’ajoutent, selon les sources, des intérêts moratoires dus par l’administration. Au total, le Trésor public devra restituer environ 55,5 millions d’euros. Le jugement est définitif et ne peut faire l’objet d’un recours de la part de l’administration fiscale.

Un contexte judiciaire complexe

Ce nouveau rebondissement s’inscrit dans une série de procédures opposant la chanteuse au fisc espagnol depuis plusieurs années. En novembre 2023, Shakira avait été condamnée par un tribunal de Barcelone pour fraude fiscale portant sur les années 2012, 2013 et 2014. Elle avait alors accepté un accord avec le parquet, évitant un procès et une peine de prison, mais s’était engagée à payer une amende de plusieurs millions d’euros. L’affaire de 2018 avait été traitée séparément.

Les implications de la décision

Ce verdict constitue un camouflet pour l’administration fiscale espagnole, qui avait engagé des poursuites agressives contre la star internationale. Il pourrait également avoir des répercussions sur la manière dont l’Espagne traite les cas de résidence fiscale contestée d’artistes et de sportifs de haut niveau. L’affaire a mis en lumière les critères souvent flous qui déterminent la résidence fiscale effective, un enjeu majeur pour les personnalités dont les activités sont délocalisées.

Réactions et suites

Ni les avocats de Shakira ni l’Agence tributaire espagnole n’ont encore commenté publiquement cette décision. Le montant exact du remboursement, incluant les intérêts, pourrait être précisé dans les prochains jours. Pour l’heure, la chanteuse voit donc son contentieux avec le fisc espagnol se solder par une victoire significative sur ce point précis.