Alors que la majorité des administrations européennes utilisent encore GitHub, propriété de Microsoft, les Pays-Bas viennent de franchir un pas décisif vers la souveraineté numérique. Le 24 avril 2026, l’Open Source Program Office du ministère de l’Intérieur néerlandais a lancé discrètement code.overheid.nl, une forge Git auto-hébergée reposant entièrement sur Forgejo, un logiciel libre et communautaire. Cette initiative vise à soustraire le code des administrations à la législation américaine et à ses mécanismes d’accès extraterritoriaux.

Pourquoi GitHub est perçu comme un risque

Les arguments de La Haye sont juridiques et techniques. Le FISA Section 702 autorise les agences de renseignement américaines à accéder aux données détenues par des entreprises soumises au droit des États-Unis, même si ces données sont stockées à l’étranger. Le CLOUD Act étend encore cette portée. Depuis son rachat par Microsoft en 2018 pour 7,5 milliards de dollars, GitHub est donc un sous-traitant potentiellement contraint de transmettre le code gouvernemental à Washington. De plus, le code public hébergé sur GitHub sert à entraîner GitHub Copilot, l’assistant de programmation par intelligence artificielle de Microsoft. Pour un État, confier son code source à cette plateforme revient à en perdre la maîtrise et à alimenter indirectement un produit commercial concurrent.

Forgejo, le choix de l’indépendance

Forgejo est un fork né en octobre 2022, après le transfert du projet Gitea vers une société à but lucratif. Il est maintenu par Codeberg e.V., une association allemande sans but lucratif. Sa version 15.0 LTS, sortie le 16 avril 2026, bénéficie d’un support jusqu’en juillet 2027. Le principe « public money, public code », porté par la Free Software Foundation Europe, garantit que chaque euro investi dans cette solution reste dans le domaine public.

Comparaison avec la France et l’Allemagne

La France dispose de code.gouv.fr, géré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Mais ce catalogue du code ouvert des administrations utilise GitLab Community Edition, une version « open-core » : les fonctionnalités avancées (audit, sécurité, CI/CD premium) restent propriétaires et payantes. La dépendance technique est moins visible mais bien réelle. L’Allemagne a lancé opencode.de sur un modèle comparable, et la Commission européenne héberge code.europa.eu. Les Pays-Bas sont parmi les premiers États européens à choisir un outil intégralement communautaire, sans composante propriétaire ni lien avec un éditeur commercial.

Le rapport Bothorel de 2020 recommandait déjà à la France d’adopter une approche similaire. Six ans plus tard, ce sont les Néerlandais qui montrent la voie. Code.overheid.nl en est encore à une phase pilote : seules quelques institutions y participent. L’extension à l’ensemble des agences gouvernementales est prévue dans l’année.

Un signal pour l’Europe

Avec cette décision, les Pays-Bas envoient un signal fort : l’hébergement du code source est un composant critique de l’infrastructure gouvernementale, qui ne doit pas être confié à une entreprise soumise à un droit étranger. Chaque administration européenne devra désormais se poser la question de sa propre souveraineté numérique.