Les députés ont approuvé mardi 26 mai le projet de loi du gouvernement transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage. Ce texte, adopté en première lecture, porte principalement sur les ruptures conventionnelles. Le vote s'inscrit dans le cadre de la transposition d'un accord négocié entre partenaires sociaux. Le gouvernement avait présenté ce projet de loi comme une mesure visant à adapter le régime d'assurance chômage aux évolutions du marché du travail.
Ruptures conventionnelles : le projet de loi transposant l'avenant à la convention chômage adopté par les députés
Les députés ont approuvé mardi 26 mai le projet de loi du gouvernement transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, texte qui porte principalement sur les ruptures conventionnelles.
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