Violences en milieu scolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission par les députés
La commission des Lois a approuvé, avec des modifications, le texte qui vise à renforcer la protection des enfants contre les violences commises en milieu scolaire et périscolaire.
Assemblée nationale
Bétharram
Commission des lois
Éducation nationale
EPR
Lestelle-Bétharram
LFI
Paul Vannier
Violette Spillebout
Évolution chronologique
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Violences en milieu scolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission par les députés
La proposition de loi visant à mieux protéger les enfants des violences scolaires et périscolaires, déposée après l'affaire Bétharram, a été adoptée en commission par les députés,...