Le parquet de Valence a rendu son réquisitoire définitif dans le cadre de l'affaire de la mort de Thomas Perotto, survenue en novembre 2023 à Crépol, dans la Drôme. Les magistrats requièrent le renvoi de onze personnes devant la cour d'assises pour « homicide » et « tentative d'homicide » concernant deux autres victimes blessées lors du bal. Cependant, la qualification initiale de « bande organisée » a été abandonnée.

La circonstance de bande organisée jugée insuffisamment établie

Dans son réquisitoire, le parquet expose que les éléments recueillis au cours de l'information judiciaire ne permettent pas de démontrer l'existence d'une organisation suffisamment structurée entre les mis en examen. « La circonstance aggravante de bande organisée, retenue au stade du réquisitoire introductif, s'avère insuffisamment établie au terme de l'information judiciaire », explique le parquet. Il ajoute que la condition indispensable à la caractérisation de cette circonstance aggravante fait défaut. En conséquence, il conviendra, sous réserve de la démonstration de la responsabilité pénale des individus, de retenir la qualification de meurtre pour le décès de Thomas.

La préméditation également écartée

Les enquêteurs ont aussi écarté toute préméditation des faits, distincte de la simple intention homicide. Le parquet précise que la préméditation, définie comme « le dessein formé avant l'action », n'est pas suffisamment caractérisée. S'il est établi que les suspects se sont concertés pour se rendre au bal en utilisant des véhicules communs, que certains avaient déjà participé à des bals populaires dans l'intention de se battre, et que certains étaient porteurs de couteaux à leur arrivée, ces éléments ne suffisent pas à établir qu'ils avaient prémédité un passage à l'acte entraînant la mort. Le parquet note également que le fait que les mis en examen se soient retrouvés après les faits à Romans-sur-Isère ne constitue pas une preuve de préméditation.

Les suspects nient le coup mortel

Au total, quatorze jeunes hommes, dont certains étaient mineurs au moment des faits, avaient été mis en examen pour homicide volontaire et tentatives d'homicides volontaires en bande organisée. Tous ont nié avoir porté le coup mortel à Thomas Perotto. Le parquet requiert désormais le renvoi de onze d'entre eux devant la cour d'assises, sans la circonstance aggravante de bande organisée.