Tous les condamnés du procès en appel du Rassemblement national, y compris Marine Le Pen, ont déposé un pourvoi en cassation, a-t-on appris le 21 juillet. Cette procédure ouvre une nouvelle phase judiciaire dans cette affaire de détournement de fonds publics présumé liée aux assistants parlementaires européens.

La décision des prévenus intervient après que le parquet général a choisi de ne pas se pourvoir lui-même en cassation, quelques jours plus tôt. Ce double mouvement – l'abandon de l'accusation puis le recours des défenseurs – place désormais l'affaire sous l'arbitrage de la Cour de cassation, qui examine uniquement le respect de la procédure et l'application du droit, sans rejuger les faits.

Les motifs du pourvoi

Si les arguments exacts avancés par les avocats des condamnés n'ont pas été rendus publics, un pourvoi en cassation peut notamment porter sur une erreur de droit, une violation des formes ou une contradiction de motifs dans l'arrêt de la cour d'appel. Les neuf prévenus condamnés en appel, dont plusieurs figures historiques du parti, contestent donc la décision rendue en première instance et confirmée partiellement en appel.

L'ancienne présidente du Front national puis du Rassemblement national, Marine Le Pen, figure parmi les requérants. Le parti lui-même, en tant que personne morale condamnée, a également déposé un pourvoi, selon des sources proches du dossier. L'ensemble des peines – qui comprennent des amendes, des peines d'inéligibilité et des peines de prison avec sursis – se trouvent ainsi suspendues dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation.

Un contexte judiciaire tendu

Ce nouveau rebondissement survient dans le cadre de l'enquête sur les assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national. Les juges d'instruction avaient estimé que plusieurs collaborateurs étaient rémunérés par le Parlement européen pour des tâches effectuées au profit du parti, constituant ainsi un détournement de fonds publics. Après un premier procès en 2024, la cour d'appel avait rendu son arrêt au printemps 2026, condamnant l'ensemble des prévenus à des peines allant de six mois de prison avec sursis à quatre ans ferme, assorties d'amendes et d'inéligibilités.

Le parquet général avait initialement indiqué qu'il étudiait un éventuel pourvoi, avant de renoncer, considérant que les réquisitions prises en appel étaient suffisamment sévères. Ce choix a été critiqué par plusieurs parties civiles, qui auraient pu se constituer elles-mêmes. Mais les condamnés, eux, ont choisi d'aller jusqu'au bout de la voie de recours.

Quelles suites possibles ?

La Cour de cassation n'a pas encore fixé de calendrier. En moyenne, l'examen d'un pourvoi prend entre six et douze mois. Si la haute juridiction rejette les recours, les condamnations deviendront définitives et les peines seront exécutées. Si elle casse l'arrêt, l'affaire sera renvoyée devant une autre cour d'appel pour un nouveau jugement sur les points contestés. Dans ce scénario, le procès pourrait repartir pour plusieurs mois.

En attendant, Marine Le Pen conserve son mandat de députée et ses fonctions politiques, le pourvoi ayant un effet suspensif sur la peine d'inéligibilité. Ce n'est qu'après un éventuel rejet définitif que cette mesure deviendrait exécutoire, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la vie politique française à l'approche d'échéances électorales majeures.

L'affaire des assistants du FN reste ainsi l'un des dossiers judiciaires les plus sensibles du paysage politique français, révélateur des tensions entre justice et pouvoir. Les prochains mois diront si la Cour de cassation valide ou non les peines prononcées.