Affaire des assistants du FN : Marine Le Pen et tous les condamnés se pourvoient en cassation
L'ensemble des personnes reconnues coupables en appel, dont la présidente du groupe RN, ont formé un pourvoi devant la plus haute juridiction française, quelques jours après le renoncement du parquet général à contester la décision.
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
Front national
Julien Odoul
Louis Aliot
Marie-Suzanne Le Quéau
Marine Le Pen
Paris
Parquet général
Pas-de-Calais
Perpignan
Rassemblement National
Évolution chronologique
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Affaire des assistants du FN : le parquet général renonce à se pourvoir en cassation
Le parquet général de Paris ne contestera pas en cassation la condamnation du RN dans l'affaire des assistants d'eurodéputés ; Marine Le Pen et tous les autres prévenus ont déjà fo...
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Affaire des assistants du FN : Marine Le Pen et tous les condamnés se pourvoient en cassation
Tous les condamnés en appel dans l'affaire des assistants du FN, dont Marine Le Pen, ont formé un pourvoi en cassation. La procédure débute après le renoncement du parquet général.