La Cour de cassation a fait savoir qu'elle pourrait rendre sa décision sur le recours de Marine Le Pen au plus tard au début du mois d'avril 2027. Cette annonce fixe une échéance judiciaire majeure à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle.
Marine Le Pen, figure centrale du Rassemblement national, avait été reconnue coupable dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le verdict de première instance lui avait infligé une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, ainsi qu'une peine d'emprisonnement. Sa condamnation a été confirmée en appel, ce qui a conduit son avocat à se pourvoir en cassation.
Le pourvoi en cassation ne constitue pas un troisième procès. La Cour de cassation examine uniquement la bonne application du droit par les juges du fond. Si elle rejette le pourvoi, la condamnation devient définitive et Marine Le Pen resterait inéligible. En revanche, si elle casse l'arrêt d'appel, l'affaire serait renvoyée devant une nouvelle cour d'appel.
Le calendrier avancé par la haute juridiction place sa décision potentielle en avril 2027, soit juste avant le premier tour de la présidentielle, dont la date légale est fixée au mois d'avril. D'éventuels recours ultérieurs ou des délais supplémentaires pourraient toutefois modifier cette perspective.
Cette information intervient alors que Marine Le Pen a officiellement lancé sa campagne pour l'élection présidentielle de 2027. Son entourage a toujours affirmé que la candidate entendait épuiser toutes les voies de recours. La décision de la Cour de cassation sera donc scrutée de près, car elle déterminera la faisabilité juridique de sa participation au scrutin.
Les experts juridiques soulignent que rien ne garantit que la Cour de cassation respecte ce délai annoncé, le terme « pourrait » ayant été employé. Cependant, la communication d'une telle fenêtre temporelle est rare et témoigne de la volonté de la juridiction de clarifier la situation avant l'élection.
En attendant, Marine Le Pen poursuit ses déplacements de campagne. Elle était accompagnée de Jordan Bardella lors d'un premier déplacement officiel après sa condamnation en appel. La candidate a dénoncé ce qu'elle estime être une « instrumentalisation de la justice » à des fins politiques, tandis que ses adversaires rappellent la nécessité du respect des décisions judiciaires.
La décision à venir de la Cour de cassation s'annonce comme l'un des moments clés de la campagne présidentielle, susceptible de rebattre les cartes du paysage politique français.
