Un calendrier judiciaire serré

La Cour de cassation a fait savoir mercredi 8 juillet qu’elle « pourrait » se prononcer sur le pourvoi formé par Marine Le Pen contre sa condamnation en appel « au plus tard début avril 2027 ». Le premier tour de l’élection présidentielle doit se tenir le 18 avril 2027. Cette annonce intervient alors que la cheffe de file du Rassemblement national a été condamnée mardi par la cour d’appel de Paris à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis, et à trois ans de prison, dont un an ferme aménagé sous surveillance électronique.

Dans un communiqué, la Cour de cassation a précisé que ce calendrier « est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux », notamment le nombre de pourvois déposés, les délais de dépôt des mémoires ou l’éventuelle saisine pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le parquet général et les autres prévenus condamnés ont jusqu’au 20 juillet pour se pourvoir en cassation.

Un effet suspensif qui protège la campagne

L’instance a également rappelé que le pourvoi en cassation a un « effet suspensif » sur les peines et condamnations, et qu’aucune exécution provisoire n’a été prononcée en appel. « Ainsi, les dispositions pénales de cet arrêt, qui ont partiellement infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, ne peuvent pas être mises à exécution », a confirmé la Cour. En conséquence, Marine Le Pen peut poursuivre sa campagne sans être astreinte au port d’un bracelet électronique, du moins jusqu’à la décision des juges suprêmes.

Les fondements juridiques de la contestation

L’ancienne eurodéputée conteste sa condamnation pour détournement de fonds publics au motif que l’article 432-15 du Code pénal, qui réprime ce délit lorsqu’il est commis par une « personne dépositaire de l’autorité publique », ne s’appliquerait pas aux députés du Parlement européen, considéré selon elle comme une instance internationale. Ses avocats invoquent également le principe de « préservation de la liberté de l’électeur », qui avait déjà été retenu en première instance pour écarter une inéligibilité immédiate.

Une équipe d’avocats renforcée

Pour défendre ses intérêts devant la Cour de cassation, Marine Le Pen a constitué une équipe d’avocats comprenant notamment Maître Sandra Chirac Kollarik. Plusieurs sources indiquent que l’ancien conseil de François Fillon, condamné dans l’affaire des emplois fictifs de l’Assemblée nationale, a également rejoint la défense. Ce choix témoigne de la volonté de la candidate de s’appuyer sur des spécialistes du contentieux électoral et pénal.

Réactions politiques

Le vice-président du Rassemblement national, Louis Aliot, a assuré que le parti « continuerait d’actionner tous les recours » pour permettre à Marine Le Pen d’être candidate. « Nous ne baisserons pas les bras », a-t-il déclaré. La candidate elle-même a annoncé mardi sur TF1 qu’elle restait candidate à l’élection présidentielle de 2027, quelle que soit l’issue du pourvoi.

Un enjeu démocratique

La décision de la Cour de cassation, attendue pour le début du printemps 2027, intervient quelques semaines seulement avant le scrutin présidentiel. Si la plus haute juridiction rejetait le pourvoi, la peine d’inéligibilité deviendrait définitive, rendant Marine Le Pen inéligible. En revanche, une cassation sans renvoi ou avec renvoi devant une autre cour d’appel pourrait lui permettre de se présenter sans entrave. Le temps judiciaire et le temps politique sont désormais étroitement imbriqués, à quelques mois d’une élection qui s’annonce très disputée.