La Cour d’appel de Londres a rendu lundi 15 juin une décision qui renforce la position du gouvernement britannique dans l’affaire Palestine Action. Elle a jugé légale l’interdiction de ce collectif pro-palestinien, désigné comme organisation terroriste en juillet dernier. Ce verdict infirme le jugement d’une instance inférieure qui avait estimé que la mesure portait atteinte à la liberté d’expression.
C’était la première fois que le Royaume-Uni utilisait ses pouvoirs antiterroristes contre un groupe pour des « dommages graves aux biens » plutôt que pour des actes de violence contre des personnes. Palestine Action, qui n’existe plus sous sa forme initiale, ne prônait pas la violence contre les individus, mais ses membres ont vandalisé des sites liés au fabricant d’armes israélien Elbit Systems, et se sont introduits en juin 2025 sur la base aérienne de Brize Norton, dans l’Oxfordshire, où ils ont endommagé deux avions. Le gouvernement avait alors estimé que ces actions entraient dans la définition officielle du terrorisme, qui couvre les « dommages graves aux biens » commis pour une cause idéologique.
La nouvelle décision de la Cour d’appel intervient alors que quatre militants du groupe viennent d’être condamnés à des peines de prison, quelques jours plus tôt, pour une action menée contre une usine d’armement. Cette condamnation s’inscrit dans le cadre légal désormais confirmé par la juridiction supérieure. Les quatre personnes avaient été reconnues coupables d’actes de vandalisme et de dégradation de biens dans le cadre d’une opération visant un site de production d’armement.
Huda Ammori, cofondatrice de Palestine Action, a réagi en annonçant son intention de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. « Nous combattrons la proscription jusqu’au bout », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
L’interdiction place Palestine Action sur le même plan juridique que des organisations comme Al-Qaida, la division néonazie Atomwaffen ou le Hezbollah. Elle criminalise toute expression de soutien au groupe : plus de 2 000 personnes auraient été arrêtées pour avoir simplement brandi des pancartes affirmant leur opposition au génocide et leur soutien à Palestine Action.
Un rapport établi en mars 2025 par un organe de sécurité dirigé par le MI5, le service de renseignement intérieur britannique, avait déjà relevé que sur 385 actions menées par Palestine Action, seules trois correspondaient à la définition du terrorisme par « dommages graves aux biens dans le but de faire progresser sa cause politique ».
La décision de la Cour d’appel pourrait avoir des implications durables pour la liberté de manifester au Royaume-Uni, les défenseurs des droits humains estimant que la qualification terroriste est disproportionnée. L’affaire devrait se poursuivre devant la plus haute instance judiciaire du pays.