Au cœur du débat judiciaire et politique au Royaume-Uni, quatre militants de Palestine Action, connus sous le nom de « Filton 4 », pourraient être condamnés comme « terroristes » pour un raid mené en 2024 contre une usine du fabricant d'armes israélien Elbit. Le verdict, attendu ce vendredi par la justice britannique, suscite de vives contestations, notamment de la part de la défense qui juge la procédure contraire à l'esprit constitutionnel.

Des dégradations jugées à un million de livres

En août 2024, les quatre accusés – Charlotte Head, 30 ans, Samuel Corner, 23 ans, Leona Kamio, 30 ans, et Fatema Zainab Rajwani, 21 ans – ont pénétré dans l'usine d'Elbit à Filton, près de Bristol. Ils y ont causé des dommages estimés à environ un million de livres sterling (1,36 million de dollars), tentant de bloquer la fabrication de drones et d'équipements destinés, selon eux, à l'armée israélienne dans la bande de Gaza. Au cours de l'action, Corner a également été reconnu coupable d'avoir frappé un policier avec une masse, un geste qualifié de coups et blessures graves. Deux autres militants, Zoe Rogers et Jordan Devlin, ont quant à eux été acquittés lors d'un procès précédent.

Lors de l'audience, les prévenus ont admis avoir endommagé les équipements militaires, affirmant agir dans le but de « sauver des vies en Palestine », selon une déclaration de leurs avocats. Un premier procès, en février, les avait déjà vus acquittés des charges de cambriolage aggravé, le jury n'étant alors pas parvenu à un verdict sur les faits de dégradation.

Une qualification contestée sur le fondement juridique

La controverse porte sur la possibilité que le juge retienne, lors de la peine, une « connexion terroriste ». En droit anglais et gallois, un magistrat peut en effet décider qu'une infraction, même non qualifiée de terroriste au départ, a un lien avec des activités terroristes aux fins de la sentence. Si cette connexion est établie, les condamnés devront purger l'intégralité de leur peine en détention, avec une possibilité de libération conditionnelle seulement après les deux tiers de celle-ci, et sous contrôle du parquet. Dans le droit commun, un prisonnier bénéficie généralement d'une libération anticipée après environ 40 % de sa peine, sous supervision.

Un avocat, dont les propos ont été relayés dans le cadre de ce dossier, a jugé cette qualification « anticonstitutionnelle », arguant qu'elle soumet des militants non violents à un régime pénal réservé aux groupes armés. La défense dénonce le fait que le jury n'ait pas été informé de cette possibilité lors du procès, ce qui, selon elle, entache la procédure.

Un contexte de répression accrue

Le groupe Palestine Action lui-même a été officiellement proscrit comme « organisation terroriste » par le Parlement britannique le 2 juillet 2025, quelques jours après que ses militants se soient introduits dans une base aérienne dans le sud de l'Angleterre. Cette interdiction, très critiquée par des organisations de défense des droits humains, place le mouvement sur la même liste que des groupes comme Al-Qaïda ou l'État islamique. Les critiques estiment que la mesure est disproportionnée, les actions de Palestine Action n'ayant jamais causé de violences physiques.

La décision de justice de vendredi pourrait donc avoir des répercussions majeures, tant sur le plan juridique que sur celui de la liberté d'expression et de la définition de l'action politique au Royaume-Uni. Les quatre militants pourraient se voir imposer un statut de « terroristes » à vie, les obligeant à déclarer tout nouveau téléphone portable, tout déplacement, ou même tout changement de domicile, sous peine de poursuites pénales.