L'Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) a engagé une action en justice contre Amazon, reprochant au groupe d'avoir inséré des publicités dans son service de streaming Prime Video en s'appuyant sur des conditions contractuelles jugées déloyales. L'instance de régulation estime que le géant américain a violé le droit de la consommation en modifiant unilatéralement les termes du contrat pour plus d'un million d'abonnés annuels, entre le 1er novembre 2023 et le 18 août 2025.

Des abonnés contraints de payer plus pour éviter la publicité

Selon la plainte déposée par l'ACCC, Amazon a informé ses clients australiens, au début de l'année 2024, que Prime Video contiendrait désormais des messages publicitaires. Ceux qui souhaitaient conserver l'accès sans publicité devaient s'acquitter d'un supplément mensuel, portant le tarif à 12,99 dollars australiens. La présidente de l'ACCC, Gina Cass-Gottlieb, a déclaré que « les consommateurs qui voulaient éviter les publicités n'avaient d'autre choix que de payer plus pour conserver le service auquel ils s'étaient initialement abonnés ».

L'autorité souligne que plus de 850 000 personnes en Australie avaient déjà réglé un abonnement annuel complet au moment du changement. « Ces abonnés ont été privés de la qualité du service qu'ils avaient payé, recevant un service Prime Video dégradé, avec publicités, pour la durée restante de leur période prépayée, sauf à opter pour l'offre sans publicité », précise le dossier de l'ACCC.

Cinq clauses jugées abusives

Dans son action, le régulateur pointe cinq clauses contractuelles qui auraient permis à Amazon Australia de modifier de manière « unilatérale et substantiellement défavorable » ses services — y compris Prime Video — ainsi que les conditions qui les régissent, sans offrir aux abonnés la possibilité d'obtenir un remboursement ou toute autre compensation significative. Ces clauses auraient été appliquées à plus d'un million de clients.

Un contexte de surveillance renforcée

Cette affaire s'inscrit dans un climat de contrôle accru des pratiques d'Amazon par les autorités de plusieurs pays. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a déjà intenté une action en justice contre la société pour avoir, selon elle, inscrit des consommateurs à Amazon Prime sans leur consentement, puis rendu difficile l'annulation de l'abonnement. Par ailleurs, l'entreprise a récemment accepté de payer une amende de la FTC pour avoir créé un « parcours kafkaïen » pour les victimes de fraudes lors d'achats en ligne.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a également enquêté par le passé sur les méthodes de référencement des produits par Amazon et sur la prolifération de faux avis.

Amazon n'avait pas encore répondu publiquement aux allégations de l'ACCC au moment de ces révélations.

Conséquences pour les consommateurs australiens

L'action de l'ACCC pourrait, si elle aboutit, contraindre Amazon à modifier ses pratiques contractuelles en Australie et potentiellement à indemniser les abonnés lésés. L'affaire relance le débat sur le pouvoir des grandes plateformes numériques de modifier unilatéralement les conditions de service après la souscription d'un abonnement, sans offrir de recours effectif aux consommateurs.