Le Sénat a donné son feu vert, jeudi 9 juillet, au projet de loi relatif au logement, dont le contenu a été enrichi de mesures destinées à faire face aux épisodes de chaleur intense. Le texte, désormais transmis à l'Assemblée nationale pour la suite de la navette parlementaire, entend répondre à la problématique des logements dits « bouilloires », ces habitations qui surchauffent lors des canicules.

Un arsenal législatif contre la surchauffe

Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs figurent plusieurs outils visant à contraindre ou encourager l'adaptation du parc résidentiel. Le projet de loi prévoit notamment la création d'un diagnostic de performance énergétique estival, destiné à évaluer la capacité d'un logement à rester frais durant les périodes de forte chaleur. Les propriétaires bailleurs pourraient être tenus de réaliser des travaux d'isolation thermique par l'extérieur ou d'installation de protections solaires (stores, brise-soleil) dans les zones les plus exposées.

Les débats ont également abouti à l'intégration d'un volet sur la végétalisation des abords immédiats des bâtiments, afin de lutter contre l'effet d'îlot de chaleur urbain. Les copropriétés seront incitées à planter des arbres ou à créer des espaces verts sur les toitures et les parkings, avec un soutien financier de l'État évoqué par le rapporteur du texte.

Un calendrier et des aides financières

Le gouvernement a fixé des échéances différenciées selon la nature des logements. Les passoires thermiques — classées F ou G au diagnostic de performance énergétique — devront faire l'objet d'une première évaluation d'ici à 2028, tandis que les travaux de rafraîchissement devront être achevés à horizon 2032 pour les locations. Des aides publiques, via MaPrimeRénov' et des certificats d'économie d'énergie, seront mobilisables pour financer ces opérations.

Le texte adopté par le Sénat durcit également les obligations des bailleurs en matière d'information des locataires. Ces derniers devront être informés, avant la signature du bail, du risque de surchauffe estivale et des températures maximales atteintes dans le logement lors des précédents étés. En cas de non-respect, le preneur pourra saisir la commission départementale de conciliation.

Un consensus politique partiel

Les discussions en séance ont montré un accord de principe entre les différents groupes sur la nécessité d'agir, mais quelques divergences sont apparues sur le niveau d'exigence. Plusieurs amendements portés par l'opposition de gauche, visant à interdire la location des logements les plus vulnérables à la chaleur dès 2029, ont été rejetés. À l'inverse, des sénateurs de droite ont obtenu l'assouplissement des contraintes pour les petites copropriétés et les propriétaires modestes.

Le ministère du Logement a salué une avancée « indispensable face au dérèglement climatique », tout en rappelant que le texte devra encore être examiné par les députés. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année 2026.

Une réponse à un phénomène grandissant

L'initiative législative s'inscrit dans un contexte où les épisodes caniculaires se multiplient. Selon des données présentées en commission, près de 20 % du parc de logements français serait concerné par des températures intérieures dépassant 30 °C lors des vagues de chaleur. Les populations les plus pauvres, souvent logées dans des habitations mal isolées, sont les premières touchées. Le texte vise à réduire ces inégalités face à la chaleur, en rendant le bâti plus résilient sans attendre une rénovation thermique complète.

Les professionnels du bâtiment sont appelés à monter en compétence sur les solutions de rafraîchissement passif (ventilation naturelle, isolation réfléchissante) et les collectivités locales à intégrer ces critères dans leurs plans locaux d'urbanisme. Le Sénat a également voté un amendement obligeant les promoteurs immobiliers à justifier, dans les permis de construire, de la performance thermique estivale des nouveaux bâtiments.