La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), qui regroupe environ un millier de stations-service indépendantes, a fait savoir qu'elle allait saisir l'Autorité de la concurrence dans les prochains jours. L'organisation estime que le plafonnement des prix des carburants appliqué par TotalEnergies constitue une distorsion de concurrence susceptible de mettre en péril la survie des petits opérateurs.

Des marges impossibles à tenir

Depuis plusieurs mois, le géant pétrolier maintient un prix maximal à la pompe dans l'ensemble de ses quelque 3 400 stations en France. Cette mesure, initialement présentée comme un geste pour le pouvoir d'achat, permet à TotalEnergies de vendre ses carburants à un tarif que les indépendants jugent inférieur à leurs propres coûts d'approvisionnement. « On ne peut pas combattre des groupes comme Total », résume un responsable de la FF3C, soulignant l'asymétrie des moyens entre le groupe intégré et les petites structures.

Les stations indépendantes, souvent situées en zones rurales ou périurbaines, achètent leur essence et leur gazole auprès de grossistes ou directement sur le marché spot. Sans capacité de raffinage ni réseau logistique propre, elles ne peuvent aligner leurs prix sur ceux de TotalEnergies sans vendre à perte. La Fédération pointe un déséquilibre concurrentiel qui, selon elle, n'a pas été anticipé lors de la mise en place du plafonnement.

Un risque de fermetures en cascade

Au-delà de l'aspect commercial, la FF3C alerte sur les conséquences sociales et territoriales. En cas de fermeture de nombreuses stations indépendantes, ce sont des emplois directs et indirects qui disparaîtraient, et certaines communes rurales pourraient se retrouver sans point de vente de carburant. « Le plafonnement fragilise tout un réseau qui assure un service de proximité », insiste la Fédération.

Plusieurs exploitants témoignent d'une baisse significative de leur clientèle depuis l'entrée en vigueur du plafonnement. Les automobilistes, attirés par les prix bas chez TotalEnergies, délaissent progressivement les stations indépendantes, ce qui réduit d'autant leurs volumes de vente et leurs marges.

Une plainte fondée sur le droit de la concurrence

La saisine de l'Autorité de la concurrence vise à faire reconnaître que la pratique de TotalEnergies constitue un abus de position dominante ou, à tout le moins, une entrave au libre jeu de la concurrence. La FF3C s'appuie sur les dispositions du code de commerce français et du droit européen qui interdisent les prix prédateurs et les pratiques discriminatoires.

L'Autorité de la concurrence, déjà sollicitée par le passé sur des dossiers similaires, devra examiner si le plafonnement est justifié par des gains d'efficience ou s'il relève d'une stratégie d'éviction. En théorie, une entreprise dominante peut fixer des prix bas si elle démontre qu'ils correspondent à ses coûts réels. Mais les indépendants contestent cette équation, estimant que TotalEnergies compense ses pertes sur la vente au détail par ses bénéfices dans le raffinage et la production.

Des précédents et des attentes

La question des prix des carburants n'est pas nouvelle devant les autorités de concurrence. Plusieurs enquêtes ont déjà été menées sur les marges des distributeurs et la transparence des prix. Toutefois, le cas de TotalEnergies est inédit par son ampleur : le groupe applique ce plafonnement de façon continue depuis 2023 sur l'ensemble de son réseau.

La FF3C espère obtenir une décision rapide, alors que la pression sur les petites stations ne faiblit pas. De son côté, TotalEnergies n'a pas encore réagi publiquement à cette annonce de saisine. Le groupe défend habituellement sa politique tarifaire comme une réponse à la demande des consommateurs et une contribution à la maîtrise du coût de la vie.

Quelle suite pour le dossier ?

L'Autorité de la concurrence dispose d'un délai variable pour instruire une plainte. Elle peut d'abord procéder à une phase d'examen préliminaire avant de décider d'ouvrir ou non une enquête approfondie. Si elle estime que les éléments apportés par la FF3C sont suffisamment sérieux, elle pourrait demander des mesures conservatoires, comme la suspension temporaire du plafonnement.

En attendant, les stations indépendantes continuent de plaider leur cause auprès des pouvoirs publics et des élus locaux. Certaines envisagent de se regrouper pour mutualiser leurs achats et tenter d'obtenir de meilleures conditions auprès des fournisseurs. Mais pour la FF3C, la solution durable passe par une régulation équitable du marché, garantissant la diversité des acteurs et la pérennité du réseau de proximité.