Une action judiciaire inédite a été engagée par un vaste collectif de la presse française. Cinquante-trois groupes d'édition ont assigné en justice le 1er juin 2026 la société Brave Software, basée en Californie, devant le tribunal judiciaire de Paris. Les plaignants accusent l'entreprise américaine de contrefaçon de droits d'auteur et de droits voisins pour avoir utilisé leurs articles de presse sans autorisation afin d'alimenter les modèles d'intelligence artificielle (IA) de son moteur de recherche et de son assistant vocal.

Des millions d'articles reproduits sans consentement

Selon l'assignation consultée par notre rédaction, les éditeurs estiment que Brave a reproduit et mis à disposition du public, via son IA générative, des millions d'articles protégés. Le moteur de recherche, qui se présente comme une alternative respectueuse de la vie privée, utilise ces textes pour entraîner ses algorithmes et produire des réponses synthétisées aux requêtes des utilisateurs. En lieu et place d'un simple lien hypertexte menant vers l'article original, le système génère un résumé substantiel, ce qui, selon les plaignants, prive les journaux de leur trafic et de leurs revenus publicitaires.

Le collectif réclame 80 millions d'euros de dommages et intérêts. Cette somme représente la compensation pour l'utilisation passée et présente des œuvres sans licence, ainsi que la réparation du préjudice économique subi par la filière. Parmi les groupes de presse parties à l'action figurent des poids lourds du secteur, tels que Le Monde, Le Figaro, Les Échos, Libération, L'Équipe, Le Parisien-Aujourd'hui en France, Ouest-France, Sud-Ouest, La Voix du Nord, La Dépêche du Midi, ou encore les groupes EBRA, Rossel-La Voix et SIPA - Ouest-France. L'association de défense des droits voisins, l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), a également apporté son soutien à la procédure.

Un conflit autour des droits voisins et de l'IA générative

Ce procès s'inscrit dans le prolongement du conflit qui oppose les éditeurs de presse aux géants du numérique, dit « GAFAM », au sujet de la rémunération pour la reprise de leurs contenus. En France, la loi du 24 juillet 2019 relative aux droits voisins a transposé une directive européenne de 2019 : elle impose aux plateformes en ligne de négocier avec les éditeurs et les agences de presse une redevance pour l'utilisation de leurs publications. Google, Meta (Facebook) et Microsoft ont déjà conclu des accords avec certains éditeurs français. Brave, en revanche, n'a jamais engagé de telles discussions, selon les plaignants.

Les avocats des éditeurs soulignent que l'entreprise ne s'est jamais conformée à la législation française. « Brave n'a pas respecté l'obligation de négociation de bonne foi prévue par la loi et a continué d'exploiter nos contenus de manière systématique et massive », expliquent-ils. Le moteur de recherche propose en effet, depuis 2023, une fonctionnalité baptisée « Brave Leo », un assistant conversationnel basé sur l'IA, capable de résumer des pages web et de répondre aux questions avec des informations puisées dans les articles de presse, sans rediriger l'utilisateur vers le site source. Ce mécanisme est au cœur de la plainte.

La revendication de la préservation du modèle économique de la presse

Pour les éditeurs, l'enjeu dépasse le simple litige commercial. Ils estiment que l'utilisation non rémunérée de leur production journalistique par l'IA menace l'ensemble de l'écosystème de l'information. « L'intelligence artificielle ne doit pas être un prédateur de la presse », a déclaré un représentant de l'APIG. « Si nos contenus sont aspirés, synthétisés et redistribués sans contrepartie, c'est tout le modèle de financement du journalisme professionnel qui s'effondre », a-t-il ajouté.

Le tribunal judiciaire de Paris devra trancher sur le fond. Brave dispose d'un délai pour présenter sa défense. L'entreprise californienne, connue pour son navigateur axé sur la protection des données personnelles, pourrait arguer que son IA respecte les exceptions légales de citation et de courte analyse. Les experts juridiques estiment que cette affaire, par son ampleur et le nombre de plaignants, pourrait faire jurisprudence en Europe sur la question de l'utilisation des données protégées par les modèles de langage.

Une action coordonnée sans précédent en Europe

Cette assignation intervient alors que la régulation de l'intelligence artificielle est en pleine construction. L'Union européenne a adopté en 2024 un règlement sur l'IA (AI Act), qui impose des règles de transparence aux développeurs de modèles génératifs, notamment la publication d'un résumé détaillé des données utilisées pour l'entraînement. Brave pourrait être contraint de révéler la composition exacte de ses jeux de données, ce que les éditeurs considèrent comme une avancée nécessaire pour faire respecter leurs droits.

Le cabinet d'avocats parisien qui représente les cinquante-trois groupes de presse a indiqué avoir déjà mandaté un expert en informatique pour analyser les algorithmes de Brave et documenter l'ampleur de la contrefaçon. L'audience de procédure devrait avoir lieu dans les prochains mois. En attendant, la profession surveille de près cette bataille judiciaire, qui pourrait redéfinir les relations entre l'industrie des médias et les entreprises d'intelligence artificielle.