Les éditeurs de presse français passent à l'offensive judiciaire contre les acteurs de l'intelligence artificielle. L'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et 53 groupes de presse, comprenant aussi bien des titres nationaux comme L'Équipe, Libération, Les Échos ou Bayard que des quotidiens régionaux tels que Ouest France, La Provence et La Voix du Nord, ont assigné en justice l'entreprise californienne Brave. Cette dernière exploite notamment un navigateur web et un moteur de recherche, des outils qui, selon les plaignants, pillent leurs contenus.

80 millions d'euros réclamés

L'action a été engagée courant mai devant le tribunal judiciaire de Paris. Les éditeurs demandent réparation pour ce qu'ils considèrent comme une utilisation illicite de leurs articles afin d'alimenter les technologies d'intelligence artificielle de Brave. Ils réclament 80 millions d'euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon. Avant de saisir la justice, une tentative de conciliation avait été menée par l'intermédiaire de la Sacem, qui gère les droits voisins, mais elle n'a pas abouti.

Un signal aux géants de l'IA

Bien que la société Brave soit peu implantée en France – son navigateur capte moins de 5 % du marché européen –, les éditeurs de presse souhaitent envoyer un signal fort à l'ensemble des acteurs de l'intelligence artificielle. L'objectif est de faire reconnaître le principe selon lequel les contenus journalistiques ne peuvent être exploités librement pour l'entraînement de modèles d'IA sans accord préalable ni compensation financière.

Un précédent dans le secteur

Cette assignation s'inscrit dans un mouvement plus large de la presse française pour défendre ses droits face aux plateformes numériques. Les éditeurs avaient déjà obtenu la création des droits voisins, qui obligent les géants du web comme Google ou Meta à négocier des licences pour réutiliser les contenus d'actualité. L'action contre Brave pourrait faire jurisprudence dans le domaine spécifique de l'intelligence artificielle générative, où les modèles sont souvent entraînés sur d'immenses corpus de textes puisés sur internet, y compris des articles protégés par le droit d'auteur.