Des sommes considérables, estimées entre 4,2 et 9 milliards d'euros, sont actuellement inactives dans les établissements financiers allemands, échappant à leurs propriétaires ou ayants droit légitimes. L'absence de cadre juridique unifié et de registre centralisé complique la tâche des héritiers, tandis que banques et responsables politiques s'interrogent sur le sort de ces fonds.
Une montagne d'argent sans propriétaire identifié
Un rapport ministériel datant de 2021 évaluait à 4,2 milliards d'euros le montant dormant dans ces « comptes oubliés ». Certaines estimations, non officielles, atteignent même 9 milliards. Les banques elles-mêmes n'ont pas communiqué de chiffres globaux. La difficulté à localiser les ayants droit s'accroît avec la multiplication des comptes, le vieillissement de la population et le recours aux services bancaires en ligne, qui réduisent les traces papier ou les relevés physiques. Les actifs financiers non traditionnels, comme les crypto-monnaies ou les jetons non fongibles (NFT), sont encore plus délicats à retrouver.
Dormants, oubliés ou abandonnés : ces comptes désignent des dépôts ou des titres (actions, obligations) qui n'ont fait l'objet d'aucune opération pendant une période prolongée. En Allemagne, il n'existe pas de définition légale précise de ces comptes, et ils peuvent rester inactifs durant des années sans que la banque puisse en disposer.
Des règles floues et des obstacles juridiques
En l'absence de texte encadrant la question, chaque banque applique ses propres critères pour considérer un compte comme abandonné : décès présumé du titulaire sans héritier connu, absence de contact avec le client depuis plusieurs années, retour des courriers postaux et données de contact obsolètes. Cette latitude laisse aux établissements une marge de manœuvre quant aux moyens consacrés à la recherche des propriétaires ou de leurs héritiers. Les strictes règles allemandes de protection des données constituent un frein supplémentaire.
Contrairement à d'autres pays, les comptes inactifs ne deviennent jamais la propriété des banques ni ne sont transférés à l'État. Les établissements sont tenus de les conserver indéfiniment, et le droit de propriété – qu'il s'agisse du titulaire initial ou de ses héritiers – ne s'éteint pas avec le temps. Le gouvernement fédéral ne peut s'approprier ces avoirs que s'il est déclaré héritier en vertu du droit successoral allemand, et non en vertu d'une réglementation sur les biens non réclamés.
La quête difficile des héritiers
Pour les ayants droit, la démarche est complexe et coûteuse. Actuellement, les recherches doivent être adressées à différentes associations bancaires, un processus long et onéreux qui n'offre aucune garantie de résultat. Beaucoup d'héritiers renoncent à ces investigations, ignorant même si des actifs existent. Beatrice Eisenschmidt, membre du conseil d'administration de VDEE, une association berlinoise de chercheurs professionnels d'héritiers, souligne qu'un registre central des comptes dormants serait la mesure la plus importante pour permettre de déterminer si une personne détenait des comptes quelque part.
Un projet de registre national en gestation
Il y a près de dix ans, Norbert Walter-Borjans, alors ministre des Finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Land le plus peuplé du pays, estimait à environ 2 milliards d'euros le montant des avoirs dormants et plaidait pour la création d'un registre national. Plusieurs tentatives ont été lancées depuis sans aboutir.
Le gouvernement fédéral actuel, dirigé par le chancelier Friedrich Merz, a toutefois élaboré un projet de loi visant à instituer un registre central en ligne, accessible au public, où les héritiers pourraient effectuer des recherches. Ce texte, s'il est adopté, constituerait une avancée majeure pour remédier à une situation qui prive des millions d'euros de leurs véritables bénéficiaires.
