Des sommes considérables, estimées entre 4,2 et 9 milliards d'euros, demeurent inactives dans des comptes bancaires en Allemagne, souvent sans que les ayants droit en soient informés. Cette situation, qui perdure depuis des années, a conduit le gouvernement fédéral à élaborer un projet de loi visant à établir un registre central accessible en ligne.
L'ampleur du phénomène
Un rapport ministériel datant de 2021 évaluait à environ 4,2 milliards d'euros le montant dormant sur ces comptes, une estimation que certaines sources portent jusqu'à 9 milliards. Les établissements bancaires, de leur côté, n'ont communiqué aucun chiffre officiel. Avec le vieillissement de la population, la multiplication des comptes et l'essor de la banque en ligne, les héritiers peinent à identifier les avoirs laissés par leurs proches. Les actifs numériques, tels que les crypto-monnaies, ajoutent une difficulté supplémentaire.
Un vide juridique
En l'absence de définition légale précise, chaque banque applique ses propres critères pour considérer un compte comme abandonné : décès du titulaire sans héritier identifié, absence de mouvement pendant plusieurs années, ou impossibilité de joindre le client. Les règles strictes de protection des données compliquent les recherches entreprises par les proches. Actuellement, les héritiers doivent adresser des demandes à différentes associations bancaires, une procédure coûteuse et longue, souvent infructueuse. Comme le souligne Beatrice Eisenschmidt, membre du conseil d'administration de l'association berlinoise VDEE qui représente les chercheurs d'héritiers professionnels, « beaucoup d'héritiers choisissent de ne pas donner suite à ces demandes ».
Un registre national en projet
L'idée d'un registre central n'est pas nouvelle. Il y a près de dix ans, Norbert Walter-Borjans, alors ministre des Finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Land le plus peuplé d'Allemagne, estimait à environ 2 milliards d'euros les avoirs dormants et plaidait pour la création d'une base de données nationale. Depuis, plusieurs tentatives ont échoué.
Le gouvernement actuel, dirigé par le chancelier Friedrich Merz, a désormais soumis un projet de loi prévoyant la mise en place d'un registre central accessible au public. Celui-ci permettrait aux héritiers de rechercher en ligne si une personne décédée possédait des comptes bancaires. Cette initiative pourrait mettre fin à une situation où des milliards d'euros restent sans maître, alors même que l'État cherche à réaliser des économies budgétaires.
Un débat sur la propriété
Contrairement à d'autres pays, les comptes inactifs ne deviennent pas la propriété des banques ni ne sont reversés à l'État en Allemagne. Les établissements doivent les conserver indéfiniment, et le droit de propriété ne se prescrit pas. L'État ne peut réclamer ces fonds que s'il est déclaré héritier selon le droit successoral, et non en vertu d'une réglementation sur les biens non réclamés. Cette spécificité juridique alimente le débat entre banques et responsables politiques sur le sort de ces milliards d'euros.
